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nombreuses critiques de la part des usagers comme des syndicats de fonctionnaires. le ministère de l’intérieur commence à stabiliser la situation et anticipe déjà la fin du plan préfectures nouvelle génération. 27 juil. 2018 fonction publique : tous les dossiers chauds de la rentrée suite de la concertation sur la réforme de la fonction publique, élections professionnelles, mesures salariales, nouvel accord sur l’égalité professionnelle femmes-hommes, protection sociale complémentaire… les sujets de discussion seront nombreux à la rentrée entre le gouvernement et les représentants du personnel et des employeurs. tour d’horizon. 27 juil. 2018 la réforme des congés maladie passe mal en belgique le gouvernement belge a annoncé que les 21 jours de congés maladie auquel a droit tout fonctionnaire chaque année ne pourraient plus être reportés s’ils n’étaient pas pris dans l’année. 27 juil. 2018 affaire benalla : l’examen de la révision constitutionnelle reporté à la rentrée l’examen du projet de révision de la constitution aurait dû s’achever le week-end dernier, ce qui paraissait déjà compliqué avant l’affaire benalla en raison du flot d’amendements déposés, pour être voté ce 23 juillet. aucune date de reprise de ce débat n’a été communiquée. 23 juil. 2018 le nouveau système de primes des fonctionnaires fait peu de place au volet “performance” la direction générale de l’administration et de la fonction publique (dgafp) a dévoilé aux organisations syndicales, jeudi 19 juillet, un premier bilan du rifseep, le régime indemnitaire des fonctionnaires tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel. passage en revue. 23 juil. 2018 contractualisation financière : le couperet se précise pour les collectivités frondeuses une instruction gouvernementale du 23 juillet détaille les dispositions que les préfets doivent prendre pour les collectivités de leur territoire concernées par le dispositif de contractualisation avec l’état ayant refusé de signer le contrat. le taux d’évolution des dépenses de fonctionnement de ces dernières sera décidé unilatéralement par les préfets, avec une sanction financière plus forte en cas de dépassement. 25 juil. 2018 contractualisation financière : le couperet se précise pour les collectivités frondeuses une instruction gouvernementale du 23 juillet détaille les dispositions que les préfets doivent prendre pour les collectivités de leur territoire concernées par le dispositif de contractualisation avec l’état ayant refusé de signer le contrat. le taux d’évolution des dépenses de fonctionnement de ces dernières sera décidé unilatéralement par les préfets, avec une sanction financière plus forte en cas de dépassement. 25 juil. 2018 les objectifs de la future organisation territoriale de l’état se précisent “renforcer l’état sur ses missions cœurs de cible”, “donner davantage de marges de manœuvre et de pouvoir de décision aux préfets” et “repenser l’offre de services publics de proximité” sont les trois grands axes de travail retenus par le gouvernement en vue de transformer l’organisation territoriale des services publics. 26 juil. 2018 les députés retouchent à la marge l’ouverture aux contractuels des emplois de direction dans le cadre du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, mercredi 25 juillet, les députés ont (une nouvelle fois) donné leur aval à l’ouverture des postes de direction de la fonction publique aux contractuels. seule modification : la mesure concernera finalement, pour la territoriale, les seules collectivités d’au moins 40 000 habitants. 26 juil. 2018 le conseil d’état estime que du bénévolat peut être demandé aux allocataires du rsa la plus haute juridiction administrative a considéré que si le contrat conclu entre le département et le bénéficiaire du rsa est “élaboré de façon personnalisée”, il peut “prévoir légalement des actions de bénévolat à condition qu’elles puissent contribuer à une meilleure insertion professionnelle du bénéficiaire et restent compatibles avec la recherche d’un emploi”. 18 juin 2018 protection sociale complémentaire : l’exception hospitalière en sursis la fonction publique hospitalière demeure le seul versant où la participation de l’employeur au financement de la protection sociale complémentaire n’est pas encadrée. les mécanismes historiques y subsistent. jusqu’à quand ? troisième et dernier volet de notre dossier consacré à la couverture complémentaire des agents publics. 20 juin 2018 des acheteurs plus musclés au cœur des groupements hospitaliers de territoire les dépenses hospitalières, longtemps assimilées à un puits sans fond, changent de mains. les groupements hospitaliers de territoire passent à l’action, quitte à bousculer les postes, les équipes et à redistribuer les responsabilités. 11 juil. 2018 la cour des comptes souligne l’ampleur du recours aux contractuels à l’école les agents contractuels de l’éducation sont principalement des enseignants (des remplaçants non titulaires), mais aussi des assistants d’éducation, des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des personnes en contrat aidé, note la cour des comptes dans un rapport publié le 30 mai. 31 mai 2018 la formation des enseignants dans le collimateur de la cour des comptes dans un référé consacré à la mise en place des écoles supérieures du professorat et de l’éducation (espé), la cour des comptes recommande de rationaliser la carte des formations, mais aussi d’avancer le concours d’enseignant à la fin de la licence. le coût de deux années du master professionnel en espé est évalué à 1,1 milliard d’euros. 5 juin 2018 cap22 veut un nouveau corps d’enseignants offrant plus de souplesse aux chefs d’établissement les experts missionnés sur la réforme de l’état suggèrent de créer un nouveau corps d’enseignants qui pourrait se substituer progressivement à celui des professeurs certifiés. 23 juil. 2018 le gouvernement roumain limoge la cheffe du parquet anticorruption les sociaux-démocrates au pouvoir en roumanie ont finalement obtenu le départ de la très médiatique magistrate anticorruption laura codruta kovesi. le président de la république, qui s’opposait au gouvernement sur sa révocation, a finalement cédé. 11 juil. 2018 les cyberattaques en plein essor, préviennent les états-unis le chef du renseignement américain a évoqué des attaques hostiles, "incessantes et invasives", et mis en cause particulièrement la russie. 16 juil. 2018 l’accompagnement local des militaires marque le pas l’action sociale du ministère des armées doit être soutenue, affirme dans son dernier rapport le haut comité d’évaluation de la condition militaire (hcem). il pointe une méconnaissance des dispositifs d’accompagnent due à une communication insuffisante. 24 juil. 2018 le parlement adopte une loi pour faire le tri dans les organismes extraparlementaires le texte, approuvé définitivement après un vote des sénateurs, doit permettre de diminuer d’un peu moins de 15 % le nombre total d’organisme
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